Les statuts de la MJC du BREVON


STATUTS DE L’ASSOCIATION

MJC du Brevon

TITRE I – But de l’association –

Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il a été créé à LULLIN, une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par

la loi du 1er Juillet 1901, dénommée Maison des Jeunes et de la Culture du BREVON.

Son siège social est situé place de la Mairie, chef lieu, 74 470 LULLIN.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration et doit être ratifié

par l’assemblée générale suivante.

La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à

tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus

solidaire et citoyenne. Elle contribue au développement des liens sociaux.

La MJC s’inscrit comme un élément essentiel de l’équipement social et culturel d’une communauté.

La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents

statuts. Elle est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les

participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un

mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité

mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.

Article 4 : Mission et Moyens d’actions

La MJC élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l’évalue régulièrement.

La démocratie se vivant au quotidien, la MJC a pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et

d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent

l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.

Les actions en direction et avec l’ensemble des jeunes sont une part importante de sa mission.

Elle peut proposer également des activités et services divers aux enfants et adultes de tous âges.

La MJC peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverses, avec le concours de

professionnels salariés ou bénévoles, des activités et actions éducatives, citoyennes, de loisirs, d’insertion,

d’animation, de formation, dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique, etc.

A l’écoute de la population, la MJC participe au développement local en agissant en partenariat avec les

collectivités locales et territoriales.

La MJC du Brevon est affiliée à la fédération régionale « Les MJC en Rhône Alpes », agréée association

de jeunesse et éducation populaire par l’Etat. Elle adhère à la composante de la fédération régionale

associant les MJC des départements Savoie et Haute-Savoie et peut adhérer à tout autre groupement

local des MJC lorsqu’il en existe.

Elle peut en outre adhérer à toute fédération, union et association départementale dans le respect des

présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.

TITRE II – Administration et fonctionnement –

Article 6 : Composition de l’association

– les adhérents personnes physiques régulièrement inscrits,

– les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité

– les membres de droit et associés du conseil d’administration,

– les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales; les personnes morales

régulièrement constituées sont représentées par un délégué,

– les membres partenaires : personnels salariés de l’association,

Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d’adhésion

L’admission de tous ces membres est prononcée par le conseil d’administration.

La qualité de membre de l’association se perd :

– par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le conseil

– par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration, étant considéré comme faute

grave, tout préjudice matériel ou moral à l’association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une

faute grave, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le conseil d’administration. A cet effet,

il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d’au moins 15 jours. Un recours non

suspensif peut être exercé devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association définis à l’article 6.

Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, dans les 6 mois suivant la fin de son exercice comptable

et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins

La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux

adhérents 15 jours au moins avant sa tenue.

L’assemblée générale est l’organe souverain de la MJC.

Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à

l’ordre du jour par le conseil d’administration.

Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos (comprenant un compte de

résultat et un bilan) et le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe montant des cotisations d’adhésion annuelles de ses membres adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les

membres élus pour 3 ans du conseil d’administration. Elle peut aussi les révoquer si la question figure à

l’ordre du jour ou sur simple accident de séance.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles

Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre

Son bureau est celui du conseil d’administration.

– les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de leur cotisation d’adhésion. Pour les adhérents de moins

de 16 ans, le représentant légal dispose d’autant de voix que de mineur représenté.

– les membres de droit et associés du conseil d’administration

– les autres membres définis à l’article 6.

– les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation

4 / Sont inéligibles au conseil d’administration :

– le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,

– tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.

5 / Modalités pour favoriser la démocratie

Des modalités pour favoriser la démocratie devront faire l’objet d’un paragraphe spécifique du règlement

intérieur (modalité d’information des adhérents, quorum, modalités de votes, nombres de mandats de

représentation, possibilité d’amendements, de motions,…)

Article 9 : Composition du conseil d’administration

L’association est animée et administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :

– les Maires des Communes ou leurs représentants disposent d’un siège chacun,

– le Président de la Fédération Régionale des MJC ou son représentant,

De 9 à 18 membres élus par l’assemblée générale, reflétant la composition de celle-ci en s’agissant de

l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes dans cette instance.

Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles : Ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres

par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les

pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat

3 / Facultativement, des membres associés (voir règlement intérieur pour les modalités de participation

Ils sont des personnes morales complémentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles

et sportives, action sociale, représentants de communes ou d’intercommunalité) ou des personnes

Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à

l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

4 / Au maximum 2 membres partenaires :

Ils représentent le personnel salarié de l’association (voir règlement intérieur pour les modalités de

désignation et de participation de ces membres)

Les membres du conseil d’administration doivent jouir de leurs droits civils et être âgés de plus de 16 ans.

Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions

qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels.

L’assemblée générale ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations.

Le droit de vote des représentants de collectivités publiques au sein du conseil d’administration doit tenir

compte de la législation en vigueur.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :

– en session normale, au moins une fois par trimestre,

– en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le

cas contraire, un nouveau conseil d’administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement

quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas

d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Chaque administrateur (trice) ne peut disposer que de deux mandats de représentation.

Tout membre du conseil d’administration ne pouvant plus assurer son mandat doit en aviser le président

dans les plus brefs délais, afin de permettre son remplacement, conformément aux dispositions de

Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives

sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9,

Article 11 : Désignation du bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, à bulletin secret et pour un an, son bureau.

Le bureau doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le président et le trésorier doivent être majeurs. Le règlement intérieur définit les modalités favorisant le

renouvellement des membres du bureau ou la limitation des mandats de ses membres.

Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier

adjoint, un ou plusieurs membres.

Article 12 : Compétence du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC dans le respect des

– Il peut passer convention, s’il y a lieu, avec la fédération régionale sur les objectifs à mettre en œuvre

pour la réalisation du projet associatif de la MJC et du projet fédéral sur le territoire d’intervention de

l’association. Cette convention intègre les orientations discutées et convenues de manière tripartite avec

la ou les collectivité (s) territoriale (s) de référence.

– Il est garant de la réalisation, de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet associatif.

– Il est garant du règlement intérieur qu’il propose à adoption de l’AG.

– Il est l’employeur du personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur.

– Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.

– Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.

– Il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de la Fédération Régionale et le cas

échéant, à celle de l’Association des MJC des Savoies.

– Il accorde les délégations de responsabilités.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des

immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits

immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts,

doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 13 : Compétence du bureau

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution ses décisions.

Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

– Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et en justice où il peut agir tant en

demande qu’en défense, devant toutes les juridictions. Il préside les assemblées générales, les conseils

d’administrations et réunion de bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du CA dûment

mandaté par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils

– Le secrétaire surveille l’application des statuts et du règlement intérieur. Il est garant du fonctionnement

démocratique de l’association. IL établit ou fait établir les procès-verbaux des assemblées générales et

des conseils d’administrations qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.

– Le trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association et est responsable de la gestion

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire sur la décision du conseil d’administration ou sur

la demande de la moitié au moins des membres qui la composent, ne délibère valablement que si le quart

des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de

La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux

adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée

au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou

représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un mandat de représentation.

Sauf concernant les dispositions précisées dans l’article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue

des membres présents ou représentés.

A l’exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les articles 6 à

14 des présents statuts qui doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire de l’association, le

règlement intérieur est de la compétence du conseil d’administration tant concernant son adoption que

L’assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.

TITRE III – Ressources annuelles –

Article 16 : Ressources de l’association

Les recettes annuelles de l’association se composent :

– des cotisations et adhésions de ses membres,

– des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,

– des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,

– de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,

– des produits de ses prestations aux membres,

– des aides des Fédérations Régionale et Union ou Association Départementale accordées avec

l’autorisation de l’autorité compétente,

– de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière

selon les règles du plan comptable des associations en vigueur.

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TITRE IV – Modifications des statuts, dissolution –

Article 18 : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés, au cours d’une assemblée générale extraordinaire dûment

convoquée à cet effet. Le texte des modifications doit être communiqué pour validation à la Fédération

Régionale trois mois avant la date de l’assemblée générale extraordinaire. La fédération Régionale

en accuse réception à l’association et fait parvenir au plus tard un mois avant celle-ci son accord, ses

remarques ou demandes de modifications. Sans réponse de la Fédération Régionale, les modifications

pourront être soumises à cette assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification des statuts est souveraine.

Elle est informée des remarques ou demandes de modifications de la fédération Régionale.

Dans le cas où l’assemblée générale ne souhaiterait pas intégrer les modifications demandées par la

fédération Régionale qui impliquerait la désaffiliation de l’association, celle-ci s’engage à modifier en

conséquence l’article 5 des statuts.

L’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 14, appelée à se prononcer sur la

dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Dans tous les cas, la dissolution ne

peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’assemblée détermine la destination des biens restant à l’actif de l’association, sans que ceux-ci ne

puissent être redistribués entre les membres en dehors de la reprise de leurs apports personnels. En

cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de

la gestion de l’association et de la dévolution de ses biens conformément aux décisions de l’assemblée

générale extraordinaire, le tout en conformité avec la législation en vigueur.

TITRE V – Formalités administratives –

Article 20 : Déclaration et registre obligatoire

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année, le Président doit accomplir toutes les formalités

de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les

changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la

– à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, d’une part,

– à la Fédération Régionale d’autre part.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le

Président. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux

statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention

Les délibérations de chaque assemblée générale sont adressées au Préfet et à la Fédération Régionale.

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent

être transmis à la sous-préfecture où l’association a son siège social, à la direction départementale de la

cohésion sociale et à la Fédération Régionale dans le mois qui suit l’assemblée générale.

En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, la Fédération

Régionale des MJC aura la qualité de médiateur.

Signature des membres du bureau :

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire